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Documents douaniers
Les formalités d’exportation dans
les destinations soumises à douane sont
très simples. Il suffit de suivre quelques
règles, en veillant à joindre les
documents demandés par les services douaniers.
Présentation des
documents
- Tous les documents douaniers doivent êtres
insérés dans une pochette transparente
collée sur le colis portant la mention
« documents douaniers ». Collez si
possible cette pochette à côté
de vos étiquettes de transport.
- Rédigez les documents en Anglais pour
les pays non francophones.
- Ne raturez pas les documents, signez les individuellement.
Les différentes
sortes de documents
Certains documents sont obligatoires,
- factures
commerciales ou pro-forma
d’autres optionnnels :
- certificat
de circulation EUR1
- formulaire
ATR
- carnet
ATA
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter
le site internet de la douane www.douane.gouv.fr
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