Vous pouvez très simplement
rechercher jusqu'à 25
numéros d'Exapass.
Saisissez un seul numéro
par ligne de la façon
suivante :
25009912345678
25009912344526
25009910012349
EUR1 Certificat de circulation
Document
Recommandé
Bénéficiez d’un
régime douanier préférentiel
Les marchandises
à destination d’un pays ayant
conclu un accord avec l’Union. Européenne
doivent être accompagnées d’un
certificat de circulation EUR1. Ce document
permet de bénéficier d’un
régime douanier préférentiel
ou de réductions tarifaires.
Ce document, visé par les douanes,
atteste de l’origine préférentielle
de vos produits. Il est recommandé
de le fournir et de le remplir, votre client
vous le demandera certainement afin de minorer
le montant des droits de douane à acquitter
à l’arrivée.
Le certificat EUR1 peut être utilisé
pour les exportations de marchandises dont
la valeur est supérieure à 6000
euros ou se substituer à une mention
sur facture pour les exportations de marchandises
inférieures à 6000 euros du
type : « L’exportateur des produits
couverts par le présent document déclare
que sauf indication claire du contraire, le
produit a l’origine
préférentielle de ... ».
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Nos conseils pour remplir le formulaire EUR1
